- placer sous curatelle
- placer sous curatelleonder curatele stellen
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
protection — [ prɔtɛksjɔ̃ ] n. f. • v. 1200; bas lat. protectio 1 ♦ L action, le fait de protéger, de défendre qqn ou qqch. (contre un agresseur, un danger, etc.); le fait de se protéger ou d être protégé. ⇒ 1. aide, assistance, 1. défense, 1. garde, secours … Encyclopédie Universelle
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
PaCS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacs — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacsé — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle